Logiciel TMS

Temps de conduite et tachygraphe : que doit gérer un TMS ?

Publié le · 5 min de lecture

Sur cette page
  1. Quelles sont les règles de conduite, de pause et de repos ?
  2. Qu’est-ce que le tachygraphe, et quel est le calendrier de mise à niveau ?
  3. Et pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes ?
  4. Que peut faire un TMS, et que ne peut-il pas faire ?
  5. Qu’est-ce que cela change concrètement pour le choix d’un TMS ?
  6. Sources

Le règlement (CE) n° 561/2006 limite la conduite à 9 heures par jour (10 deux fois par semaine), 56 heures par semaine et 90 heures sur deux semaines, avec 45 minutes de pause après 4 h 30. Le tachygraphe enregistre ces temps ; le TMS doit en tenir compte dans le planning.

Information générale, à jour au 15 novembre 2026 : ce texte ne remplace pas un conseil juridique ni les services de votre organisation professionnelle.

Quelles sont les règles de conduite, de pause et de repos ?

Les articles 6 à 8 du règlement (CE) n° 561/2006 fixent le socle. Le texte lu est la version consolidée du 2 mars 2015 publiée sur un site de l’administration. Elle a été modifiée depuis, et nous n’avons pas pu consulter la dernière version consolidée sur EUR-Lex. Les valeurs ci-dessous sont recoupées avec la page du ministère de la Transition écologique, mise à jour le 4 mai 2022.

Règle Valeur Article
Conduite journalière 9 h, prolongeable à 10 h au maximum deux fois par semaine 6, §1
Conduite hebdomadaire 56 h maximum 6, §2
Conduite sur deux semaines consécutives 90 h maximum 6, §3
Pause 45 min ininterrompues après 4 h 30 de conduite, ou 15 min puis 30 min 7
Repos journalier Repos journalier normal de 11 h ; réduit entre 9 h et moins de 11 h, trois fois au plus entre deux repos hebdomadaires 8, §2 et §4
Repos hebdomadaire Sur deux semaines : deux repos normaux (45 h) ou un normal et un réduit d’au moins 24 h, compensé avant la fin de la troisième semaine suivante 8, §6

Le ministère précise que le repos journalier normal de 11 heures peut être fractionné en 3 heures puis 9 heures, et que le repos hebdomadaire normal est de 45 heures.

Ces règles de conduite ne sont pas les seules : le temps de travail des conducteurs de marchandises relève aussi du code du travail, du code des transports et de la convention collective. Le ministère cite notamment des plafonds de temps de service (par exemple 43 heures par semaine pour les conducteurs « grands routiers », 12 heures par jour au maximum) ; ces règles ne sont pas détaillées ici.

Qu’est-ce que le tachygraphe, et quel est le calendrier de mise à niveau ?

Le tachygraphe est l’appareil de contrôle installé à bord. La page du ministère (mise à jour le 6 mai 2025) distingue les modèles analogique, numérique et intelligent (G1, G2V1, G2V2) et rappelle que :

  • les véhicules immatriculés depuis le 15 juin 2019 doivent avoir un tachygraphe intelligent avec géolocalisation et contrôle à distance ;
  • depuis le 21 août 2023, tous les nouveaux poids lourds professionnels doivent avoir un G2V2 ;
  • selon le règlement (UE) n° 2020/1054, les véhicules circulant dans un État membre autre que celui de leur immatriculation doivent remplacer leurs anciens boîtiers par des G2V2, aux échéances suivantes : 31 décembre 2024 (poids lourds de plus de 3,5 t immatriculés avant le 15 juin 2019, équipés d’un G1, en international), 18 août 2025 (poids lourds immatriculés depuis le 15 juin 2019 avec un G2V1) et 1 juillet 2026 (véhicules utilitaires de plus de 2,5 t en international) ;
  • seuls les opérateurs de transport international ou de cabotage sont concernés ; les opérateurs purement nationaux ne le sont pas.

Les textes cités par le ministère sont les règlements (UE) n° 165/2014 et 2020/1054 et le règlement d’exécution (UE) 2016/799. À la date du 15 novembre 2026, l’échéance du 1er juillet 2026 est passée : les entreprises concernées doivent être équipées. Nous n’avons pas relu de texte de report éventuel.

La page du ministère ne précise pas la fréquence de téléchargement des données. Les fréquences maximales sont fixées par des textes de l’Union que nous n’avons pas relus pour cette page : demandez à l’éditeur et à votre prestataire quelles échéances ils appliquent.

Et pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes ?

La page du ministère sur le temps de travail (mise à jour le 4 mai 2022) indique que les conducteurs de véhicules légers de moins de 3,5 tonnes enregistrent leur temps de travail sur un livret individuel de contrôle ou via l’outil numérique gratuit Mobilic. L’information peut avoir évolué depuis 2022 et ne concerne pas le tachygraphe.

Que peut faire un TMS, et que ne peut-il pas faire ?

Un TMS n’est pas un appareil de contrôle. Il ne remplace ni le tachygraphe, ni le téléchargement réglementaire des données, ni la responsabilité de l’entreprise. Il aide à planifier sans créer d’infraction, et à suivre les temps restants. L’intégration dépend du fournisseur de télématique, de la carte conducteur et du boîtier.

Qu’est-ce que cela change concrètement pour le choix d’un TMS ?

Voici la lecture fonctionnelle que nous en tirons ; elle reste notre interprétation.

Besoin Fonction à vérifier
Planning réaliste Calcul de la faisabilité d’une tournée au regard des durées de conduite, de pause et de repos
Temps restants Remontée des temps de conduite et de repos du conducteur depuis la télématique ou le tachygraphe
Alertes Avertissement avant dépassement, avec choix du véhicule ou du conducteur de remplacement
Données du tachygraphe Import des fichiers du boîtier et de la carte, ou connecteur vers l’outil qui les gère ; qui est responsable du téléchargement
Compatibilité Prise en charge des boîtiers de seconde génération ; nom des fournisseurs de télématique connectés
Mixité de flotte Distinction des véhicules soumis ou non au règlement (poids, international ou national)
Preuve Archivage des fichiers et rapports, consultables en contrôle
Application chauffeur Saisie des autres tâches et disponibilités quand l’outil doit les consigner

Posez à l’éditeur trois questions : quels fournisseurs de télématique sont connectés en standard, à quel délai les données remontent, et ce qui se passe si la connexion échoue. Voir aussi les fonctions d’un TMS, l’optimisation de tournées, le guide TMS pour transporteur et les questions à poser en démonstration.

Sources

Questions fréquentes

Quelle est la durée maximale de conduite par jour ?

Neuf heures, prolongeables à dix heures au maximum deux fois par semaine (article 6 du règlement (CE) n° 561/2006). La conduite est aussi plafonnée à 56 heures par semaine et à 90 heures sur deux semaines consécutives.

Quelle pause après 4 h 30 de conduite ?

Une pause ininterrompue d’au moins 45 minutes, ou 15 minutes suivies de 30 minutes réparties dans la période (article 7), sauf prise d’un temps de repos.

Un TMS remplace-t-il le tachygraphe ?

Non. Le tachygraphe est l’appareil de contrôle embarqué, régi par le règlement (UE) n° 165/2014. Le TMS peut exploiter ses données pour planifier et suivre le respect des temps, mais ne les remplace pas.

Les utilitaires de plus de 2,5 tonnes sont-ils concernés ?

Oui s’ils font du transport international : selon le ministère de la Transition écologique, ils devaient être équipés d’un tachygraphe intelligent de seconde génération version 2 au plus tard le 1er juillet 2026. Les transporteurs purement nationaux ne sont pas concernés par ce rétrofit.