Quelle réglementation influence le choix d’un TMS ?

Publié le 15 novembre 2026 · 1 min de lecture

Plusieurs règles du transport routier se traduisent en fonctions attendues d’un TMS : e-CMR, lettre de voiture, facturation électronique, information CO2, temps de conduite, indexation du gazole.

• Qu’est-ce que l’e-CMR et que doit savoir faire un TMS ?

  L’e-CMR est la lettre de voiture électronique du transport international. Valeur juridique, conditions du protocole de 2008 et fonctions à exiger d’un TMS.

• Facturation électronique : ce qui s’applique aux transporteurs en 2026

  Calendrier officiel de la facture électronique à la date du 15 novembre 2026, sanctions et fonctions à exiger d’un TMS de transport ou de logistique.

• L’indexation gazole est-elle obligatoire dans les contrats de transport ?

  Articles L3222-1 et L3222-2 du code des transports : révision du prix selon le carburant, indice CNR par défaut, mention sur facture et fonctions d’un TMS.

• Qui doit informer ses clients des émissions de CO2 d’un transport ?

  Article L1431-3 du code des transports, méthode, délai de deux mois pour les marchandises, amende et règlement européen 2026/1030 : ce qu’un TMS doit calculer.

• Que doit contenir la lettre de voiture, et que doit gérer un TMS ?

  Mentions minimales, support papier ou électronique, conservation de deux ans et action en paiement du transporteur : règles françaises et fonctions d’un TMS.

• Temps de conduite et tachygraphe : que doit gérer un TMS ?

  Limites de conduite, pauses, repos, calendrier du tachygraphe intelligent de seconde génération jusqu’en juillet 2026 : règles et fonctions utiles dans un TMS.