# Comment migrer d'un TMS à un autre sans perdre ses données ?

> Changer de TMS : ce qui se reprend, ce qui se refait, comment récupérer ses données, ce que prévoit le Data Act pour le cloud, et les clauses à négocier.

Source : https://logiciel-tms.fr/choisir/migrer-de-tms/ — Logiciel TMS. Dernière révision : 2026-11-15.

Au changement d'éditeur, les données de référence (clients, adresses, tarifs, véhicules) se reprennent bien ; les paramétrages, intégrations, modèles de documents et droits se refont. Vos données sortent selon votre contrat et, pour les services cloud, selon le Data Act. Demandez les conditions de sortie avant de signer.

Cette page sert aussi à choisir : la réversibilité fait partie des critères de [comment choisir un TMS](/choisir/comment-choisir-un-tms/). Si vous déployez le nouvel outil, voir [déployer un TMS](/choisir/deployer-un-tms/).

## Qu'est-ce qui se reprend, et qu'est-ce qui se refait ?

| Élément | Reprise | Remarque |
| --- | --- | --- |
| Clients, contacts, adresses | Généralement reprenables | Nettoyez les doublons avant import |
| Tarifs et grilles | Souvent reprenables, parfois à ressaisir | Les modèles de calcul diffèrent d'un outil à l'autre |
| Véhicules, chauffeurs, remorques | Reprenables | Vérifiez les champs obligatoires du nouvel outil |
| Historique d'ordres de transport | À arbitrer | Reprendre, ou archiver dans un format lisible |
| Documents et preuves de livraison | Export de fichiers | Vérifiez la possibilité d'exporter les fichiers eux-mêmes, pas seulement leurs références |
| Règles de planification et de facturation | À reparamétrer | Propres à chaque logiciel |
| Intégrations (ERP, comptabilité, transporteurs) | À refaire | Connecteurs liés à l'éditeur, à retester |
| Modèles de documents, droits, workflows | À reparamétrer | Occasion de simplifier |
| Applications chauffeurs | Nouvelle installation | Prévoyez formation et période de transition |

Cette répartition est un cadre de questions, pas une garantie : la réalité varie selon les deux outils. Demandez à l'éditeur de départ la liste exacte de ce qui s'exporte et à l'éditeur d'arrivée ce qu'il sait importer.

## Que prévoit la loi pour récupérer ses données ?

### Le Data Act, pour les services cloud

Le règlement européen 2023/2854 (Data Act) encadre le changement de fournisseur pour les services de traitement de données. Selon une analyse d'avocat, son chapitre sur le changement couvre les services IaaS, PaaS et SaaS, et s'applique aux contrats conclus depuis le 12 septembre 2025 comme aux contrats existants (consultation.avocat.fr, voir Sources). Les services développés sur mesure ou fournis pour des tests bénéficient d'exemptions partielles, dont l'étendue n'est pas détaillée par cette source : vérifiez avec votre conseil si votre TMS est concerné.

D'après l'article 25 du règlement, le contrat doit notamment prévoir (Springlex, texte de l'article 25) :

- un préavis maximal de deux mois pour lancer le changement ;
- une période de transition de 30 jours calendaires au maximum, pendant laquelle le fournisseur assiste raisonnablement le client et assure la continuité du service ; si ce délai est techniquement impossible, le fournisseur doit le signaler dans les 14 jours ouvrables et proposer une autre période, qui ne peut pas dépasser sept mois ;
- une période minimale de 30 jours calendaires pour récupérer les données après la transition ;
- la liste exhaustive des catégories de données et d'actifs numériques exportables ;
- l'effacement des données exportables à l'issue de la période de récupération, si le changement a réussi ;
- l'indication des frais de changement.

Le client peut passer chez un autre fournisseur, revenir à une infrastructure sur site ou faire effacer ses données. Il peut aussi prolonger une fois la période de transition.

Sur les frais, l'article 29 autorise des frais réduits, limités aux coûts directs du changement, du 11 janvier 2024 au 12 janvier 2027, puis n'en permet plus pour le processus de changement (Springlex, texte de l'article 29). Les frais ordinaires du service et une éventuelle indemnité raisonnable de résiliation anticipée sont distincts et peuvent rester dus selon votre contrat (consultation.avocat.fr).

Limites à garder en tête : un éditeur peut exclure des données qui relèvent de ses secrets d'affaires, sans que cela retarde le changement. Ces règles ne remplacent pas la lecture de votre contrat.

### Le RGPD et la portabilité

L'article 20 du RGPD donne à une personne le droit de recevoir les données qu'elle a fournies à un responsable de traitement, sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable. Il s'applique si le traitement repose sur le consentement ou sur un contrat avec la personne et s'il est automatisé (CNIL, texte du règlement, voir Sources).

Il concerne des personnes physiques (un chauffeur, un contact client) pour leurs propres données. Il ne donne pas à votre entreprise un droit général à l'export de sa base de transport. En revanche, le contrat de sous-traitance doit prévoir le sort des données à la fin de la prestation : suppression ou renvoi, avec destruction des copies chez le sous-traitant et justification écrite (CNIL, exemples de clauses, voir Sources).

## Quelles clauses négocier avant de signer ?

- La liste des catégories de données exportables et le format (ouvert, documenté).
- Le délai de restitution et la durée pendant laquelle les données restent accessibles après la fin du contrat.
- L'export des fichiers (preuves de livraison, documents), pas seulement des tables.
- Les frais de sortie éventuels et leur plafond.
- L'assistance à la migration : ce qui est inclus, ce qui est facturé.
- L'effacement et son attestation écrite.
- Les conditions de résiliation et de préavis, en cohérence avec la durée d'engagement.

Notez-les dans votre [cahier des charges](/choisir/cahier-des-charges-tms/) pour que chaque éditeur y réponde.

## Comment organiser une migration ?

1. **Demander l'export test** à l'éditeur actuel, avant même de signer le nouveau contrat si possible.
2. **Choisir le périmètre repris** : données de référence, historique utile, archives.
3. **Nettoyer** avant d'importer : doublons, adresses, tarifs périmés.
4. **Reparamétrer** règles, droits, documents et intégrations dans le nouvel outil.
5. **Tester en parallèle** sur un périmètre réduit, avec des cas réels.
6. **Fixer la date d'arrêt** de l'ancien outil, après la dernière facturation et la récupération des archives.
7. **Conserver une copie** des exports aux conditions légales de conservation que votre comptable ou votre conseil vous indique.

Les étapes de projet et les pièges sont décrits dans [déployer un TMS](/choisir/deployer-un-tms/). Les erreurs de préparation qui compliquent une migration sont listées dans [erreurs fréquentes dans le choix d'un TMS](/choisir/erreurs-frequentes-choix-tms/).

Cette page n'est pas un avis juridique. Pour un contrat existant, faites lire les clauses de sortie par un juriste.

## Sources

- Règlement (UE) 2023/2854, article 25 (changement de fournisseur) — https://www.springlex.eu/fr/packages/data-act/data-act-regulation/article-25/ — Springlex — consulté le 15 novembre 2026
- Règlement (UE) 2023/2854, article 29 (frais de changement) — https://www.springlex.eu/fr/packages/data-act/data-act-regulation/article-29/ — Springlex — consulté le 15 novembre 2026
- Data Act : peut-on désormais résilier plus facilement un contrat cloud ou SaaS ? — https://consultation.avocat.fr/blog/aurelie-levrel/article-2983938--data-act-peut-on-desormais-resilier-plus-facilement-un-contrat-cloud-ou-saas.html — consultation.avocat.fr — consulté le 15 novembre 2026
- Règlement européen sur la protection des données, chapitre III (article 20, portabilité) — https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article20 — CNIL — consulté le 15 novembre 2026
- Sous-traitance : exemples de clauses — https://www.cnil.fr/fr/sous-traitance-exemple-de-clauses — CNIL — consulté le 15 novembre 2026

## Questions fréquentes

### Puis-je récupérer toutes mes données en quittant mon éditeur ?

Cela dépend de votre contrat. Le Data Act européen impose aux services de traitement de données, SaaS compris, des clauses de sortie et de restitution. Pour votre cas, lisez les conditions de votre contrat et demandez la liste des catégories de données exportables.

### Le RGPD m'oblige-t-il l'éditeur à me remettre mes données ?

Pas directement pour les données de votre entreprise. Le droit à la portabilité du RGPD appartient aux personnes concernées (par exemple un chauffeur) pour leurs propres données. Les données de l'entreprise relèvent du contrat et du Data Act.

### Quels frais l'éditeur peut-il facturer pour un changement de fournisseur ?

Pour les services concernés par le Data Act, des frais réduits, limités aux coûts directs du changement, sont permis jusqu'au 12 janvier 2027. Après cette date, le texte interdit de facturer le changement lui-même. Les frais de service courants et d'éventuelles indemnités de résiliation anticipée restent à lire dans le contrat.

### Faut-il reprendre tout l'historique dans le nouveau TMS ?

Non. Reprenez ce qui sert à exploiter (clients, adresses, tarifs, véhicules) et archivez le reste dans un format lisible. Un historique complet n'est utile que si vous en avez un usage précis : litiges, statistiques, obligations de conservation.